Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1975 MODIFIE FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES DUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION