TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1991

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000694576 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000326709, id : JORFTEXT000000326709  }