Arrêté du 11 mai 1992 PORTANT ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PERSONNEL EN FONCTIONS AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES AFIN D'APPRECIER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT ET DE PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT DE SON COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL