Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-1967 du 30 décembre 1948 fixant le mode de rétribution des maitres auxiliaires.
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000675263
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000326045
, id :
JORFTEXT000000326045
}