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Décret n°52-1345 du 15 décembre 1952 PORTANT FIXATION DU NOMBRE DES AGENTS SUR CONTRAT EN FONCTION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR SUSCEPTIBLES D'ETRE CLASSES DANS LES TROIS ECHELONS SUPERIEURS DE LA "HORS CATEGORIE" DU D. 491378 MODIFIE DU 03-10-1949