TEXTE_VERSION

Décret n°57-4 du 2 janvier 1957 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 491141 DU 04-08-1949 : TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte