Décret n°52-820 du 9 juillet 1952 FIXANT POUR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, L'EFFECTIF DES EMPLOIS DES 13EME, 14EME ET 15EME ECHELONS DE LA HORS-CATEGORIE DES DECRETS 491378 DU 03-10-1949 ET 501332 DU 23-10-1950 PORTANT STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE