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Arrêté du 22 avril 1980 APPROBATION DE DECISIONS DU COMITE DE GESTION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES RELATIVES A LA FIXATION DES VALEURS DU "PLANCHER",DU "PLAFOND" ET DU "COEFFICIENT DE REFERENCE"
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