Décret n°54-1284 du 3 décembre 1954 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE ROME DU 29 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LES GARES INTERNATIONALES DE VINTIMILLE ET MODANE ET LES SECTIONS DE CHEMINS DE FER COMPRISES ENTRE CES DEUX GARES ET LA FRONTIERE-FRANCO-ITALIENNE