Arrêté du 23 janvier 1984 REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE PAR ARRETE DU 17-03-1983 ET COMMUN AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,AU MINISTERE DES TRANSPORTS,AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE ET AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER