Arrêté du 11 décembre 1980 NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT TITULAIRE ET DE PRESIDENT SUPPLEANT,DE MEMBRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 14-12-1980