Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 19 mai 1982 L'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1982: REMBOURSEMENT AU PAIR A RAISON D'UNE SERIE DESIGNEE PAR TIRAGE AU SORT TOUS LES 3 ANS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000865558
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000323449
, id :
JORFTEXT000000323449
}