Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret du 27 décembre 1983 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 165 A AURAY ET CONFERANT A LA ROUTE NOUVELLE LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000314567 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000323345, id : JORFTEXT000000323345 }