Arrêté du 9 mars 1987 PORTANT FIXATION DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE LA MER POUR 1987