TEXTE_VERSION

Décret du 30 août 1918 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000844821 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000321828, id : JORFTEXT000000321828  }