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Directive Européenne n°68-368 du 15 octobre 1968 NO 68368 RELATIVE AUX MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DES ACTIVITES NON SALARIEES RELEVANT DES SERVICES PERSONNELS (EX CLASSE 85 CITI) : RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS (GROUPE 852 CITI) - HOTELS MEUBLES ET ETABLISSEMENTS ANALOGUES,TERRAINS DE CAMPING (GROUPE 853 CITI)

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