Arrêté du 28 novembre 1980 SONT CLASSES COMME ARCHIVES HISTORIQUES LES DOCUMENTS CONSTITUANT LA CHARTRIER DE CASTRIES,APPARTENANT A M. RENE DE-LA-CROIX,DUC-DE-CASTRIES, TELS QUE DECRITS DANS L'INVENTAIRE IMPRIME (1975),AINSI QUE LES DOCUMENTS FAISANT L'OBJET DE L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE ANNEXE AU CONTRAT DE DEPOT DU 04-10-1980