TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000861913 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000320074, id : JORFTEXT000000320074  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000716654 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000320074, id : JORFTEXT000000320074  }