TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000292404 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000318224, id : JORFTEXT000000318224  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000863327 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000318224, id : JORFTEXT000000318224  }
  3. {  TexteVersion JORFTEXT000000703544 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000318224, id : JORFTEXT000000318224  }