TEXTE_VERSION

Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte