TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 décembre 1982 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE SAURAIS" (DEUX-SEVRES) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)