Décret n°88-322 du 28 mars 1988 MODIFIANT L'ART. R711-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET FIXANT LES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE-MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES DUES PAR LES ASSURES RELEVANT DES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE EN SITUATION DE PRERETRAITE OU DE CESSATION ANTICIPEE OU PROGRESSIVE D'ACTIVITE