Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEE,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SAISIE UNIQUE ET DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES