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Décret n°83-1268 du 30 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1983 (210FRS) PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967

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