TEXTE_VERSION

du 27 février 1981 S 18561-18848-18884-18915 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976

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