Arrêté du 1 juillet 1980 ASS.COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. R513-3 (ISSU DU DECRET 80378 DU 22-05-1980) ET RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES:CETTE COMMISSION EST CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OBTENTION D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION