TEXTE_VERSION

Décret n°61-944 du 19 août 1961 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 (SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DANS UNE VILLE SIEGE D'UNE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE PLEIN EXERCICE DE MEDECINE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte