Arrêté du 5 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRE ET DU PRESIDENT (M. MOTTIN JEAN) DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUE A L'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1981 PORTANT REFORME HOSPITALIERE, COMPETENTE POUR CONNAITRE LA REMISE EN CAUSE DES FONCTIONS DE PRATICIENS HOSPITALIERS EXERCANT A TEMPS PARTIEL A L'ISSUE D'UNE PERIODE QUINQUENNALE D'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS