TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 octobre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000255607 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000313819, id : JORFTEXT000000313819  }