Arrêté du 17 novembre 1980 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS QUI PARTICIPENT A CERTAINES OPERATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 80900 DU 17-11-1980 (ESSAIS,RECHERCHES ETUDES OU ANALYSES REALISES PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES POUR LE COMPTE DE TIERS OU AVEC UNE PARTICIPATION EXTERIEURE)