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Loi du 6 mai 1939 TENDANT A RENDRE APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, LES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL (RESILIATION DU LOUAGE DE SERVICES, FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE)

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