TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 décembre 1982 TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) A COMPTER DU 01-01-1983