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Arrêté du 30 octobre 1980 IL EST INSERE UN ARTICLE 3-BIS DANS L'ARRETE DU 24-01-1975 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES DU SPECTACLE:CALCUL DES COTISATIONS ASSISES SUR LA REMUNERATION DES UTILISATIONS SECONDAIRES DU TRAVAIL ENREGISTRE DES ARTISTES DU SPECTACLE (DETERMINATION DU PLAFOND)

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