TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 juin 1980 LE PARAGRAPHE A (PRESCRIPTIONS DE PORTEE GENERALE) DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES,EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (ANNEXE NON PUBLIEE AU JO)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte