Loi n°48-1397 du 7 septembre 1948 PORTANT MODIFICATION DES ART. 6 BIS ET 27 DE LA LOI DU 15-02-1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE (ART. 6 BIS AL. 1 : CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE DEVANT ETRE PRATIQUEE ENTRE LE DOUZIEME ET LE DIX-HUITIEME MOIS DE LA VIE