TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1951 (EXAMEN COMPRENANT DES EPREUVES ECRITES ET DES EPREUVES PRATIQUES) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-08-1968 (DEUX EPREUVES PRATIQUES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000827555 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000312530, id : JORFTEXT000000312530  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000327568 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000312530, id : JORFTEXT000000312530  }