Arrêté du 30 septembre 1977 NATURE DES TRAVAUX EXECUTES PAR LES PROPRIETAIRES DU PARC SOCIAL LOCATIF SUR LEUR PATRIMOINE LOCATIF (ANNEXES CONSACREES AUX NORMES MINIMALES D'HABITABILITE ET AUX TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE MENTIONNES A L'ART. 5 DU DECRET 771019 DU 29-08-1977)