Décret n°81-433 du 6 mai 1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DES PERSONNELS HOMOLOGUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DE PARTICULES (IN2P3)