Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1 mars 1977 LE CONTROLEUR D'ETAT PRES LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, ORGANISE PAR LE DECRET DU 26-05-1955
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000299254
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000309477
, id :
JORFTEXT000000309477
}