TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 juin 1974 ABROGE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 1963 AYANT INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP D'AIDE-COMPTABLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000438941 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000309227, id : JORFTEXT000000309227  }