TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 janvier 1977 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION ANNUELLE DITE DE "VETERANCE", A COMPTER AU 1 JANVIER 1977 : 750 FRS., ALLOUEE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte