TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 octobre 1974 INSTITUE UN CAP (SUR LE PLAN NATIONAL) DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES A DEUX OPTIONS. ABROGE L'A. 14-09-1950

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000434488 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000308758, id : JORFTEXT000000308758  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000323236 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000308758, id : JORFTEXT000000308758  }