TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 juillet 1973 A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000028823133 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000308230, id : JORFTEXT000000308230  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000624462 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000308230, id : JORFTEXT000000308230  }