Décret du 14 avril 1980 M. JACQUES BELLE, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES