TEXTE_VERSION

Décret n°75-1372 du 31 décembre 1975 REMPLACE LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 711066 DU 24 décembre 1971, MODIFIE PAR LE DECRET DU 29 décembre 1973 FIXANT L'ASSIETTE ET LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

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