Décret n°80-652 du 7 août 1980 COMPLETANT L'ART. 5 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE: LES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE SONT ABONDEES POUR LES PRODUCTEURS DES FILMS BENEFICIAIRES D'UNE AVANCE SUR RECETTES,D'UNE SOMME EGALE AU MONTANT DE LA REDEVANCE CE QU'ILS AURONT EVENTUELLEMENT VERSEE (REDEVANCE SUR LE PRODUIT DE LA VENTE OU DE L'EXPLOITATION DU FILM