TEXTE_VERSION

Décret n°81-1193 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000515870 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000304867, id : JORFTEXT000000304867  }