Décret n°76-262 du 22 mars 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION, DE VERIFICATION D'APTITUDE PEDAGOGIQUE ET DE RECLASSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE CERTAINS MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE