TEXTE_VERSION

Décret n°54-758 du 13 juillet 1954 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 52854 DU 21 JUILLET 1952, RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN