TEXTE_VERSION

Décret n° 47-510 du 19 mars 1947 modifiant le décret du 20 juin 1945 relatif au statut du personnel de l'office de la recherche scientifique coloniale

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000867942 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000302852, id : JORFTEXT000000302852  }